Expertise 06
La législation française et européenne impose aux exploitants une responsabilité de plus en plus large en matière de dommages environnementaux. Selen Courtage structure des programmes de Responsabilité Environnementale (RE) couvrant les pollutions accidentelles et graduelles, les atteintes à la biodiversité et les obligations de remise en état imposées par les autorités.
01
Garanties pour les pollutions soudaines (rupture de cuve, accident de transport, incendie industriel) et pour les pollutions graduelles révélées tardivement (infiltration de produits chimiques, contamination chronique d'un site). Couverture des frais de dépollution, expertise et défense.
02
Couverture des dommages écologiques au sens de la loi Biodiversité de 2016 : préjudice écologique pur, atteinte aux services écosystémiques, dommages à des espèces ou habitats protégés. Indispensable pour les sites proches d'espaces protégés.
03
Solutions pour les sites historiquement pollués (anciennes friches industrielles, opérations de reconversion urbaine). Garanties de découverte, d'aggravation et de défense face aux autorités administratives.
Ce que vous gagnez
Couverture conforme à la directive 2004/35 sur la responsabilité environnementale
Solutions pour ICPE soumises à autorisation ou enregistrement
Garanties de long terme pour les obligations post-exploitation
Expertise sinistres avec écologues et géochimistes
Secteurs concernés
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